Association SERGEI JUDO CAMP – (SJC)

Forme juridique et siège
Art. 1:
SERGEI JUDO CAMP (ci-après « SJC ») est une association sportive de droit privé à but non lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.
Art. 2:
Le siège de l’association est à Lausanne et son adresse postale est : Avenue des Bergières 24 – 1004 Lausanne.
Art. 3:
Elle est dotée de la personnalité juridique et sa durée est indéterminée.

Buts de l’association
Art. 4:
L’association a pour but de permettre à tous ses membres de pratiquer le judo tout en développant un esprit sportif, social, de fair-play et de camaraderie. Les membres de l’association s’appliqueront en particulier à développer un esprit de respect entre eux, envers les membres des autres associations sportives, les spectateurs et les arbitres.
Le SJC offre ses prestations aux judokas et aux entraîneurs.
Dans le but de favoriser ses buts, il organise notamment des camps de judo en Suisse ou à l’étranger.
L’association est neutre sur le plan politique et religieux. Elle ne fait aucune discrimination de race, de religion, de genre ou d’opinion politique.
Le SJC tend à réaliser ses buts en prenant toutes les mesures qu’elle juge opportunes, notamment par l’adoption de règlements ou la prise de décisions.

Le but non lucratif de l’association signifie que les ressources financières ne peuvent être utilisées que pour la poursuite des buts énoncés dans les présents statuts. Les membres du SJC n’ont aucune prétention directe à ses ressources financières.

Membres
Art. 5:
• Peuvent devenir membres actifs de l’association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le Comité de l’association, décision qui doit être ratifiée par l’AG, et qui se sont acquittées d’une cotisation spécifique.
• Le Comité tient à jour la liste des membres actifs.
• Le Comité peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre actif à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association.
• L’AG est compétente pour statuer sur les recours formulés par écrit en cas d’exclusion prononcée par le comité.
• Chaque membre actif peut sortir à tout moment de l’association en faisant part sous forme écrite de sa décision au Comité, pourvu qu’il annonce sa sortie six mois avant la fin de l’année civile. Le droit de sortie immédiate pour de graves motifs est réservé.
Art. 6:
• Tous les membres actifs de l’association ont les mêmes droits et les mêmes obligations.
• Par le seul fait de leur adhésion à SJC, ils acceptent sans restriction toutes les obligations résultant des statuts et des règlements établis. Ils doivent en outre se conformer aux décisions, instructions et prescriptions édictées par les organes de SJC.
• Les membres actifs de l’association ont le devoir d’assister à l’AG pour laquelle ils disposent chacun d’une voix.
Art. 7:
Peuvent devenir membres passifs toutes les personnes non membres actifs qui ont été acceptées par comme telles par le Comité de l’association et qui se sont acquittées d’une cotisation spécifique. Ce statut de membre passif s’adresse aux personnes désireuses de soutenir l’association, d’être informées des décisions du Comité et de participer aux AG.
Art. 8:
• Tous les membres passifs ont le droit de siéger et de prendre la parole durant les AG.
• Les membres passifs ne disposent pas de droit de vote pour les AG.

Organes et Procédure
Art. 9:
Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale et le Comité.

Assemblée générale
Art. 10:
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:
• approuver et modifier les statuts,
• dissoudre SJC,
• nommer les membres du comité,
• voter la décharge du comité,
• adopter le règlement,
• décider sur les propositions du comité et des membres portées à l’ordre du jour,
• accepter le montant des cotisations pour les membres actifs et passifs sur proposition du comité.
Art. 11:
• L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
• L’Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité ou par un cinquième des membres de l’association.
• Les convocations se font par voie écrite ou E-mail au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée générale.
• Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir sous forme écrite au Comité au moins 10 jours à l’avance. Ces propositions seront ajoutées à l’ordre du jour après acceptation par 1/3 des membres présents, seuls les points à l’ordre du jour seront traités par l’AG.
Art. 12:
• Une AG extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le président ou la présidente et le Comité, ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande par écrit ou E-mail.
• La convocation pour l’AG extraordinaire doit être envoyée dans le mois suivant la demande et l’AG doit avoir lieu dans les deux mois suivant la demande.
• Seules les propositions présentées peuvent être discutées.
Art. 13:
• Chaque membre actif dispose d’une voix.
• Les décisions de l’Assemblée générale, à l’exception des décisions relatives à la dissolution ou à la modification des statuts, sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
• Les décisions de l’Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts ne peuvent être prises que si les 2/3 des membres actifs sont présents à l’AG. Si à l’occasion de cette AG, les 2/3 des membres actifs ne sont pas atteints, cette AG ne sera pas considérée comme valablement constituée sur ces deux sujets. Une nouvelle convocation pour une nouvelle date dans les 15 jours suivants sera envoyée. Cette nouvelle AG ne sera déclarée valablement constituée sur ces deux sujets que si la moitié des membres actifs est présente. Dans tous les cas, les décisions relatives à ces deux sujets sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Comité
Art. 14:
L’administration de l’association est confiée à un Comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.
Art. 15:
Le Comité se compose de 5 à 9 membres de l’association, dont au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le Comité est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire. En cas de démission ou de décès de l’un de ses membres, le comité pourra procéder à son remplacement par cooptation. S’il s’agit du président, le vice-président assurera la fonction ad interim jusqu’à la prochaine AG.
Art. 16:
Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :
• représenter l’association vis-à-vis des tiers,
• diriger son activité,
• gérer le budget et les ressources de l’association,
• passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association,
• convoquer et présider les assemblées générales,
• proposer le montant des cotisations pour les membres actifs et passifs,
• gérer les affaires courantes de l’association qui ne sont pas attribuées à l’AG ou à un autre organe par la loi ou les statuts. En cas d’urgence, il peut prendre les décisions ressortant de la compétence de l’AG, lesquelles devront toutefois être ratifiées lors de l’Assemblée générale suivante ; à défaut, les décisions provisoires deviendront caduques,
• déléguer certaines tâches à des commissions ad hoc ou permanentes,
• donner mandat à des professionnels en vue de l’exécution de missions du Comité ou de l’Association.
Art. 17:
Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Ressources et responsabilité
Art. 18:
Les ressources de l’association comprennent :
• les cotisations des membres,
• les dons et les legs,
• le produit de manifestations et d’actions particulières,
• les subventions privées ou officielles.
Art. 19:
Le montant des cotisations pour les membres actifs et passifs est proposé par le comité et accepté par l’AG.
Art. 20:
Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’association.

Dissolution
Art. 21:
• La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale (Art. 10 b et 13 c).
• En cas de dissolution, les avoirs de l’organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée extraordinaire du … à Vionnaz.

Association Sergei Judo Camp

Président Vice-président
Francis FAVROD Alberto MANCA